Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de qartine, fourni par Kube IT Consulting FZCO. En créant un compte, vous les acceptez. Lorsque vous traitez les données personnelles de vos clients via qartine, l'Accord de traitement des données (DPA) fait partie intégrante des présentes conditions.
1. Service
qartine permet aux restaurants de créer un menu numérique multilingue accessible par QR-code, avec prise de commande optionnelle (sur place / à emporter, paiement au comptoir).
2. Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations, de la confidentialité de vos identifiants et du contenu que vous publiez (menu, photos, prix). Vous garantissez disposer des droits sur ce contenu.
3. Usage acceptable
Aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus.
4. Abonnement et facturation
Un essai gratuit est proposé ; les formules payantes sont facturées via Stripe selon le plan choisi. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Vous pouvez changer ou résilier à tout moment ; aucun remboursement au prorata sauf disposition légale impérative.
5. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de votre contenu. qartine conserve ses droits sur la plateforme.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement (consommateurs).
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier en cas de violation des présentes conditions.
8. Droit applicable
Droit belge, sans préjudice des règles de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans l'UE.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous seront notifiés. Questions : [email protected].